Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent les relations contractuelles entre Veridian, entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le SIREN 980 837 660, située au 29 Rue Lanterne, 69001 Lyon, France (ci-après « Veridian »), et toute personne physique ou morale utilisant la plateforme SaaS accessible à l'adresse app.veridian.site (ci-après l'« Utilisateur »).

La création d'un compte ou l'utilisation de la plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

Veridian propose une plateforme SaaS multi-tenant qui réunit plusieurs applications interopérables :

• Veridian Hub : tableau de bord unifié, gestion du compte, facturation, provisioning des sous-applications, gestion des membres de l'équipe
• Notifuse : envoi d'emails transactionnels et marketing (fork open source self-hosted)
• Prospection : outils de prospection commerciale (gestion des prospects, suivi, séquences)
• Analytics : statistiques web et analyse de conversion
• CMS : gestion de contenu multi-tenant pour les sites clients

Les services accessibles à un Utilisateur dépendent du plan d'abonnement souscrit. Veridian se réserve le droit de faire évoluer le périmètre des services, en informant les Utilisateurs par email au moins 30 jours avant tout changement substantiel.

La création d'un compte est requise pour accéder aux services. L'Utilisateur peut s'inscrire :

• Avec un email professionnel et un mot de passe (minimum 8 caractères)
• Avec un compte Google (OAuth) — l'email Google vérifié est utilisé comme identifiant
• Avec un compte Microsoft (OAuth) — comptes personnels Outlook/Hotmail/Live ou comptes Microsoft 365 Work/School

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation effectuée avec ses identifiants est présumée être de son fait.

Veridian se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas de fraude, abus, ou violation des présentes CGU/CGV.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur notifie sa décision par email à robert.brunon@veridian.site en indiquant son intention de se rétracter.

Le remboursement intégral est effectué sous 14 jours maximum à compter de la réception de la demande, sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé après commencement de l'exécution de la prestation avec accord exprès et préalable de l'Utilisateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. En pratique, l'usage actif des services pendant les 14 jours vaut commencement d'exécution.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'onglet « Facturation » de son tableau de bord, ou en contactant le support.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle). L'accès aux services est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Veridian peut résilier le compte d'un Utilisateur en cas de :

• Non-paiement persistant après deux relances
• Violation grave des présentes CGU/CGV (fraude, abus, atteinte à la sécurité, contenu illicite)
• Activité illégale (spam, phishing, contenu illicite, atteinte aux droits de tiers)

L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à ne pas :

• Envoyer de spam, de phishing ou tout email non sollicité en violation du RGPD et de la directive ePrivacy
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de contourner les limites techniques de la plateforme (rate-limiting, quotas plan)
• Utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses ou illégales
• Partager ses identifiants de connexion avec un tiers non autorisé
• Procéder à du scraping, reverse engineering, ou décompilation de la plateforme

L'Utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données. Veridian effectue des sauvegardes régulières mais ne garantit pas la restauration intégrale en cas de perte accidentelle.

Veridian s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions dues à :

• Maintenance planifiée (annoncée au moins 48h à l'avance par email)
• Maintenance d'urgence (correctif de sécurité)
• Indisponibilité des sous-traitants (Stripe, Google, Microsoft, Cloudflare, OVH)
• Cas de force majeure (attaque DDoS massive, catastrophe naturelle, conflit armé, panne FAI)

Veridian s'engage à informer les Utilisateurs en cas d'incident majeur. Aucun SLA contractuel de disponibilité n'est garanti sur les plans Free/Starter ; les plans Business et Enterprise peuvent inclure un SLA dédié à préciser dans un addendum.

L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, images, logos, code propriétaire, design) sont la propriété exclusive de Veridian ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses propres données et contenus (prospects, emails envoyés, articles publiés, segments, etc.). Il accorde à Veridian une licence non-exclusive pour traiter ces données dans le cadre exclusif de la fourniture des services souscrits.

Veridian fournit ses services « en l'état » (best-effort) et ne garantit pas qu'ils répondront à tous les besoins spécifiques de l'Utilisateur ni qu'ils seront exempts d'erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de Veridian envers un Utilisateur est limitée au montant des sommes effectivement versées par cet Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Veridian ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image) sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité Veridian, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

L'Utilisateur s'engage à respecter le RGPD vis-à-vis des données personnelles qu'il traite via la plateforme (prospects, contacts emails, etc.) — il en est responsable de traitement au sens RGPD ; Veridian agit comme sous-traitant dans ce cadre.

Veridian se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV pour refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 30 jours avant prise d'effet ; l'Utilisateur pourra alors résilier son compte sans frais s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Utilisateurs professionnels, les tribunaux de Lyon sont compétents.