Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Veridian
• Entrepreneur individuel
• SIREN : 980 837 660
• SIRET : 980 837 660 00011
• Numéro de TVA : FR47980837660
• Date de création : 1er novembre 2023

Adresse postale

29 Rue Lanterne
69001 Lyon
France

Contact

Email : brunon5robert@gmail.com

Hébergement

Ce site est hébergé par les services cloud de Google Cloud Platform et/ou Scaleway, dont les serveurs sont situés dans l'Union Européenne.

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements logiciels proposés par Veridian sur le site Veridian. Elles s'appliquent à toute commande effectuée sur le site.

2.2. Services proposés

Veridian propose une plateforme SaaS multi-tenant incluant :

• Un CRM Twenty (gestion de la relation client)
• Une plateforme d'email marketing Notifuse
• Un tableau de bord unifié de gestion
• Des services d'authentification et de base de données

2.3. Tarifs

Les prix des abonnements sont affichés en euros (€) TTC et incluent toutes les taxes applicables. Veridian se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

2.5. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an, selon le plan choisi. Ils se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf résiliation par le client.

2.6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ou via le lien de résiliation envoyé par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

2.7. Disponibilité des services

Veridian s'efforce d'assurer la disponibilité des services 24h/24 et 7j/7. Cependant, il ne peut être tenu responsable des interruptions dues à la maintenance, aux opérations de mise à jour, ou à des cas de force majeure.

2.8. Données et sauvegarde

Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données. Veridian met en œuvre des mesures de sécurité appropriées mais ne garantit pas la restauration intégrale des données en cas de perte accidentelle.

3.1. Délai de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

3.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision par email à brunon5robert@gmail.com en indiquant votre volonté de vous rétracter.

3.3. Remboursement

En cas de rétractation dans le délai de 14 jours, vous serez remboursé intégralement des sommes versées. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.

3.4. Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le service pleinement utilisé et la période d'essai terminée. Après 14 jours d'utilisation active, aucun remboursement ne sera possible pour la période en cours.

4.1. Collecte des données

Veridian collecte les données suivantes :

• Données d'identification (email, nom, prénom)
• Données de connexion (adresse IP, horodatage)
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe)
• Données d'utilisation du service

4.2. Finalités

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion de votre compte et l'accès aux services
• Le traitement des paiements et la facturation
• L'amélioration des services
• L'envoi de communications transactionnelles

4.3. Base légale

Le traitement des données est fondé sur :

• L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
• Le consentement (article 6.1.a du RGPD)
• Les obligations légales (article 6.1.c du RGPD)

4.4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, conformément aux obligations légales, pendant une durée de 5 ans après la fin de cette relation.

4.5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD)
• Droit de rectification (article 16 du RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : brunon5robert@gmail.com

4.6. Sous-traitants

Les données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants :

• Stripe : Traitement des paiements
• Supabase : Hébergement de base de données et authentification
• Google Cloud / Scaleway : Infrastructure cloud

Tous les sous-traitants sont situés dans l'Union Européenne ou respectent les clauses contractuelles standard de l'UE.

4.7. Transfert hors UE

Certains transferts de données vers les États-Unis peuvent avoir lieu dans le cadre de l'utilisation de services cloud (Google Cloud). Ces transferts sont protégés par les clauses contractuelles standard de l'UE et le Privacy Shield.

4.8. Sécurité

Veridian met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, le partage non autorisé ou l'accès illicite.